Téléchargez le guide AHTOP de mise en oeuvre de l’enregistrement des meublés de tourisme en version interactive.

 

Le mot des présidents

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président d’intercommunalité,

Depuis plusieurs années, l’offre touristique française a été bouleversée par l’arrivée de nouveaux acteurs de l’hébergement. La transformation profonde de notre secteur d’activité est pour nous, professionnels du tourisme, synonyme de renouveau et représente aussi une véritable opportunité pour l’économie locale : les locations de meublés de tourisme proposées via des plateformes numériques telles que Airbnb, Booking.com ou Abritel permettent d’insuffler une énergie nouvelle dans certains quartiers et dans les territoires parfois délaissés par le tourisme traditionnel. Elles ont participé à la modification de nos habitudes de voyage, en proposant une offre de location complémentaire de l’offre hôtelière, renforçant ainsi l’attractivité de nos régions.

En tant que professionnels du tourisme, nous nous réjouissons de l’arrivée de nouveaux acteurs qui complètent de façon équilibrée l’offre touristique.

Or, force est de constater que si le concept est en soi séduisant et pleinement ancré dans les nouvelles habitudes de voyage, la massification et l’industrialisation de cette pratique soulèvent de nombreuses questions.

Ce développement incontrôlé des locations de meublés aboutit à un bouleversement du parc immobilier dans les centres urbains. La transformation massive et parfois non autorisée de logements en meublés de tourisme participe directement à la pénurie de logements disponibles et à la désertification croissante des centres-villes. Les habitants rencontrent de plus en plus de difficultés pour se loger, les centres-villes se vident peu à peu, les services publics, les classes d’écoles et les petits commerces sont contraints de fermer leurs portes. C’est malheureusement un fait déjà constaté dans de nombreuses communes françaises.

Avant la promulgation de la loi pour une République numérique et de la loi Élan, il vous était difficile, voire quasiment impossible d’avoir une vision précise de ce parc d’hébergements touristiques sur votre propre territoire et, in fine, de le contrôler et d’appliquer la fiscalité adéquate. Les nouvelles dispositions contenues dans ces lois vous permettent de mettre en place une plateforme de télédéclaration à destination des loueurs de meublés de tourisme.

L’instauration de cette procédure de télédéclaration présente de nombreux avantages pour votre collectivité en vous permettant d’avoir une meilleure connaissance du parc d’hébergements touristiques, de garantir sa qualité pour une politique touristique plus efficace, de veiller au respect des différentes obligations à la charge des loueurs et à la légalité des offres proposées. Elle vous apportera des sources conséquentes de revenus supplémentaires en appliquant la juste fiscalité aux locations de meublés, comme la taxe de séjour et la contribution économique territoriale (CET).

Depuis leurs créations, l’AhTop et le GNI s’efforcent d’apporter aux parlementaires une source d’expertise fiable et des éléments de compréhension du monde du tourisme. Grâce à notre collaboration constante avec les pouvoirs publics, nous avons trouvé plusieurs compromis dans l’élaboration des différentes lois (République numérique et Élan) : elles vous permettent désormais de reprendre la main sur votre parc résidentiel, sans freiner l’essor vertueux d’une économie qui doit retrouver pleinement le sens du mot « collaboratif ».

Nous vous transmettons ce guide à titre indicatif, afin de vous aider à mettre en place de façon simple et rapide cette procédure de télédéclaration au sein de votre collectivité locale et de répondre à toutes vos questions sur les aspects juridiques, techniques et financiers du dispositif.

 

Serge CACHAN

Président-fondateur de l’AHTOP

 

Didier CHENET

Président du GNI