Télécharger le guide ici : Guide AHTOP mise en place téléservice art 51 LRN

 

Le mot du Président :

Madame la Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président d’intercommunalité,
Depuis plusieurs années, l’offre touristique française a été bouleversée par l’arrivée de nouveaux acteurs de l’hébergement. La disruption de ce vieux secteur d’activité est un vent de renouveau pour nous, professionnels du tourisme, et une véritable opportunité pour l’économie locale : les locations de meublés de tourisme qui sont proposées via des plateformes numériques telles qu’Airbnb ou Abritel permettent d’apporter une énergie nouvelle dans certains quartiers et dans les campagnes délaissées par le tourisme traditionnel. Elles véhiculent une nouvelle façon de voyager, complémentaire de l’offre hôtelière, et participent à l’attrait de nos régions.

En tant que professionnel du tourisme, je ne peux qu’accueillir positivement tout nouvel acteur qui cherche à compléter de façon équilibrée notre offre touristique.

Or, force est de constater que si le concept est en soi séduisant, la massification et l’industrialisation de cette pratique soulèvent de nombreux problèmes.

Sans s’étendre sur la distorsion de concurrence que représente, pour les hôteliers, l’arrivée massive de nouveaux acteurs exerçant la même profession sans en respecter les normes, ce développement incontrôlé des locations de meublés aboutit à une « cannibalisation » du parc immobilier dans les centres-urbains. En effet, la transformation massive et parfois non-autorisée de logements en meublés de tourisme participe directement à la pénurie de logements disponibles et à la désertification des centres-villes. Les habitants rencontrent davantage de difficultés pour se loger, les centres-villes se vident, les services publics, les classes d’écoles et les petits commerces ferment. C’est malheureusement un fait déjà constaté dans de nombreuses villes touristiques françaises.

Avant la publication de la loi pour une République Numérique, il vous était difficile, voire quasiment impossible d’avoir une vision précise de ce parc d’hébergement touristique sur votre propre territoire et in fine, de le contrôler et d’appliquer la fiscalité adéquate. La publication du décret du 28 avril 2017 vous donne aujourd’hui l’outil nécessaire pour cela. En application de la loi pour une République Numérique, il vous permet de mettre en place une plateforme de télédéclaration à destination des loueurs de meublés de tourisme.

L’instauration de cette procédure de télédéclaration présente de nombreux avantages pour la collectivité – connaissance du parc d’hébergements touristiques, contrôle du respect des différentes obligations à la charge des loueurs, légalité des offres proposées. Elle est aussi susceptible de vous apporter des sources de revenus supplémentaire conséquentes en vous permettant d’appliquer la juste fiscalité aux locations de meublés, comme la taxe de séjour et la contribution économique territoriale.

Durant toute l’année 2016, nous avons travaillé à apporter aux parlementaires une source d’expertise fiable et une compréhension concrète du monde du tourisme. Nous sommes fiers du compromis trouvé dans l’élaboration de cette loi : il permet aux collectivités locales de reprendre la main sur leur parc résidentiel, sans freiner l’essor vertueux d’une économie qui retrouve le sens du mot « collaboratif ».
C’est donc avec plaisir que je me permets de vous transmettre ce guide à titre indicatif, afin de vous aider à mettre en place de façon simple cette procédure de télédéclaration au sein de votre collectivité locale et de répondre à vos questions en matière juridique, technique et financière.

 

Jean-Bernard FALCO

Président de l’AHTOP